Conditions Générales d’Utilisation
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Coordonnées et contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
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